TERMS & CONDITIONS (Conditions générales d’utilisation)

Conditions Générales d’Utilisation – Deliv

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Deliv par les utilisateurs.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3. Rôle de Deliv

Deliv agit en tant qu’intermédiaire technique entre :

• les clients,

• les commerçants partenaires,

• et les livreurs indépendants.

Deliv n’est pas partie au contrat de vente entre le client et le commerçant.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux lois marocaines,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service,

• respecter les autres utilisateurs et partenaires.

5. Responsabilité

Deliv met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Deliv ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents indépendants de sa volonté.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 et à la Politique de Confidentialité de la plateforme.

7. Modification des conditions

Deliv se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’application.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.